François Cremaschi - JORFSearch

François Cremaschi

De:	François CREMASCHI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 août 2015 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030855424 (source JORF)

admission

08 Juillet 2015 08/07/2015

De:	François CREMASCHI juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	François Cremaschi juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Cremaschi (François) cour d'appel de Colmar
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

JORFTEXT000000747515 (source JORF)

inscription

26 Février 1997 26/02/1997

De:	Cremaschi (François) cour d'appel de Colmar
Objet:	au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000362359 (source JORF)

inscription

01 Avril 1993 01/04/1993

De:	Cremaschi (François) C.A. Colmar
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

JORFTEXT000000727248 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 1992 09/12/1992